Dans le cadre de la mise à jour de votre dossier, notre équipe peut être amenée à vous demander certains documents en fonction de votre régime fiscal :
Entreprise individuelle (EI)
• Régime micro-entreprise : votre attestation fiscale URSSAF annuelle de 2025.
Où la trouver ? Sur votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique "Mes attestations" > "Attestation fiscale annuelle".
• Régime réel (simplifié ou normal) : Votre dernière liasse fiscale complète. Selon votre imposition, vous pouvez nous transmettre :
Entreprise individuelle (EI)
• Régime micro-entreprise : votre attestation fiscale URSSAF annuelle de 2025.
Où la trouver ? Sur votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique "Mes attestations" > "Attestation fiscale annuelle".
• Régime réel (simplifié ou normal) : Votre dernière liasse fiscale complète. Selon votre imposition, vous pouvez nous transmettre :
- À l’impôt sur le revenu (IR) : le formulaire CERFA n°2031 (BIC) ou n°2035 (BNC).
- À l’impôt sur les sociétés (IS) : le formulaire CERFA n°2065.
Sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU)
• EURL : votre dernière liasse fiscale. Si vous relevez de l'impôt sur le revenu (IR), merci de fournir le CERFA n°2031 (BIC) ou n°2035 (BNC).
• SARL / SAS / SASU : L'un des documents suivants :
- Votre dernière liasse fiscale complète.
- Le formulaire CERFA n°2065.
Où trouver ces documents ? Ces pièces sont généralement transmises par votre expert-comptable après votre déclaration. Vous pouvez également les télécharger en toute autonomie sur votre espace professionnel impots.gouv.fr (rubrique "Mes déclarations" > "Déclaration de résultats" > "Accusé de dépôt").
Vous disposerez d'un délai de 45 jours pour transmettre ces documents à l'adresse operations@app.propulsebyca.fr en répondant directement au mail qui vous a été adressé.